Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le :
16/01/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, est conforme dans l'ensemble. ... Lire la suite
Historique
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Toutes les saisines d'offices ne sont pas invalidées !
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si le tribunal peut se saisir d'office pour convertir la sauvegarde en r...Source : www.net-iris.fr
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Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRRefonte des indices et index utilisés pour les actualisations et révisions de...Source : www.net-iris.fr
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Recensement 2015 : attention aux imposteurs !
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe recensement permet à l'État de connaître la population présente au sein de...Source : www.net-iris.fr
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Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'infraction en cas de travail dissimulé est désormais sanctionnée par 5 ans...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...Source : www.lemoniteur.fr
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Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureu...Source : www.net-iris.fr
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Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé...Source : www.net-iris.fr
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Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de trans...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être rem...Source : www.net-iris.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un t...Source : www.net-iris.fr
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Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas...Source : www.net-iris.fr
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D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle tout au lon...Source : www.net-iris.fr
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Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRAttention, toutes les cotisations patronales ne sont cependant pas supprimées...Source : www.net-iris.fr
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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l...Source : www.net-iris.fr
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Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRVers davantage de simplification des formalités et des règles applicables aux...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLes obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommat...Source : www.net-iris.fr
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Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRRompre le contrat de travail du gérant non salarié de succursale sans autoris...Source : www.net-iris.fr
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 2008, les gouvernements successifs ont eu pour consta...Source : www.magazine-decideurs.com
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015Droit pénalAprès la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...Source : www.gazettedupalais.com
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit publicLe patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...Source : www.village-justice.com
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Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transpor...Source : www.net-iris.fr
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Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgét...Source : www.lemondedudroit.fr
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Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...Source : www.lemondedudroit.fr
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Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit des obligations et des suretésSeules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014PublicationsL’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sen...