Le Défenseur des droits émet des réserves sur la loi renseignement
Publié le :
15/04/2015
15
avril
avr.
04
2015
Source : www.net-iris.frJacques Toubon a été entendu par la commission des lois à propos du projet de loi relatif au renseignement, actuellement en discussion au Parlement. Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi santé revient sur le don d'organes
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe don d'organes serait facilité par le projet de loi santé afin d'augmenter...Source : www.net-iris.fr
-
Particuliers employeurs et déduction de cotisations de sécurité sociale
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations d...Source : www.net-iris.fr
-
Un guide pour donner envie aux entrepreneurs de partir à l'international
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRBpi France a publié un guide, destiné à l'identification des étapes à respect...Source : www.net-iris.fr
-
Information des consommateurs sur les allergènes
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret, relatif à l'information sur les allergènes et les denrées alimenta...Source : www.net-iris.fr
-
Un site pour calculer le montant de l'ISF
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à un outil de simulation en ligne, le contribuable concerné peut connai...Source : www.net-iris.fr
-
Le Conseil d'État et le fichier judiciaire des infractions de terrorisme
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge administratif a rendu un avis relatif au projet de fichier judiciaire...Source : www.net-iris.fr
-
L'article anti-google adopté par le Sénat
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...Source : www.net-iris.fr
-
Logements sociaux et amélioration de la mixité sociale : les nouvelles mesures
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles mesures devraient être prises en faveur de la mixité du logement...Source : www.net-iris.fr
-
Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit fiscalL'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Le Défenseur des droits émet des réserves sur la loi renseignement
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRJacques Toubon a été entendu par la commission des lois à propos du projet de...Source : www.net-iris.fr
-
Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolé...Source : www.net-iris.fr
-
Vous pouvez déclarer vos impôts en ligne à partir du 15 avril
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Gouvernement a annoncé le lancement de la campagne 2015 de déclaration de...Source : www.net-iris.fr
-
Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil constitutionnel a eu à se prononcer à propos de la délivrance de l...Source : www.net-iris.fr
-
Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions exigées pour que les contrats complémentaires santé responsables b...Source : www.net-iris.fr
-
Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination?
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe souhait du client de la société employant la salariée de ne plus recevoir...Source : www.net-iris.fr
-
Le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer ou malades chroniques
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes anciens malades du cancer ou personnes souffrant de maladies chroniques p...Source : www.net-iris.fr
-
Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit fiscalPropriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...Source : www.fiscalonline.com
-
Les évolutions de la mention "fait maison"
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRCarole Delga a annoncé les évolutions de la mention "fait maison" pouvant êtr...Source : www.net-iris.fr
-
La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit publicDéfinitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...Source : www.lemoniteur.fr
-
Règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
-
Recentrage des bonus automobile sur les véhicules peu polluants
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRAide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants et prime à...Source : www.net-iris.fr
-
Actualisation de certains seuils pour l'impôt sur les revenus de 2014
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salaires versés à un jeune pendant l'année scolaire ou universitaire ou d...Source : www.net-iris.fr
-
Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes commerçants doivent mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit...Source : www.net-iris.fr
-
Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015, toute somme...Source : www.net-iris.fr
-
Droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveautés concernant les demandes de crédit de paiement fractionné ou différ...Source : www.net-iris.fr
-
Exonération en cas de donation ou succession
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRRégime d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les...Source : www.net-iris.fr