Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : le calendrier dévoilé
Publié le :
29/03/2016
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Source : www.net-iris.frLa date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mercredi 18 mai 2016, mais le service de télédéclaration par internet offre un délai supplémentaire. Lire la suite
Historique
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Le plan de sauvetage de Vallourec validé en AG
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalL’augmentation de capital de 1 milliard d’euros pourrait être lancée dès cett...Source : www.lesechos.fr
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Créance impayée de moins de 4.000 EUR : recouvrement facilité en 2016
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron crée la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de petite...Source : www.net-iris.fr
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Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie à mon nom ?
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLe bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie doit effectuer certaines...Source : www.net-iris.fr
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La garantie financière de l'achèvement de l'immeuble est obligatoire
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRA partir d'avril 2016 le vendeur doit souscrire la garantie financière d'achè...Source : www.net-iris.fr
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Location d'un appartement ou d'une maison non meublée
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLe bailleur qui souhaite mettre son bien en location doit proposer un logemen...Source : www.net-iris.fr
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Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLe contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...Source : www.net-iris.fr
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Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRDe la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...Source : www.net-iris.fr
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
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Barème 2016 des saisies sur rémunérations
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRRevalorisation des seuils permettant de calculer la fraction saisissable des...Source : www.net-iris.fr
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Veille juridique d'avril 2016 : les incontournables
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FREn 9 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
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Achat en ligne du timbre fiscal pour les passeports dématérialisés ?
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRPour obtenir ou renouveler un passeport, il est possible de payer en ligne 17...Source : www.net-iris.fr
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Rémunération des comptes courants d'associés d'avril à fin juin 2016
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...Source : www.net-iris.fr
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Transposition de la directive sur le contrat de crédit immobilier
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRTous les prêts immobiliers pour un usage résidentiel garantis ou non par une...Source : www.net-iris.fr
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Déclarer ses impôts depuis son smartphone
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRValider sa déclaration d'impôt sur le revenu de 2015 en ligne depuis son télé...Source : www.net-iris.fr
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...Source : www.lemoniteur.fr
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Principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLa taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères permet de réduire de 28...Source : www.net-iris.fr
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Exercice du délai de rétractation de 14 jours pour les professionnels
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi Hamon permet aux personnes exerçant une activité professionnelle de se...Source : www.net-iris.fr
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loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
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Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : le calendrier dévoilé
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLa date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mercredi 18 mai...Source : www.net-iris.fr
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Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...Source : www.efl.fr
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2016
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRPublication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financeme...Source : www.net-iris.fr
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100.000 euros d'amende pour non-respect du droit au déréférencement
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRDroit à l'oubli : la CNIL condamne le moteur de recherche Google pour avoir r...Source : www.net-iris.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 21 mars 2016
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2015 recule sur un an pour...Source : www.net-iris.fr
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Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit fiscalLa rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement...Source : business.lesechos.fr
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Actualisation de certains seuils pour l'Impôt sur le Revenu 2016
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRAbattement de 10% pour frais professionnels plafonné à 12.170 euros et salair...Source : www.net-iris.fr
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Imposition des rémunérations perçues pendant la formation initiale
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRRègles d'imposition sur le revenu des sommes perçues par les chercheurs, étud...Source : www.net-iris.fr
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Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un étudiant
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLes salaires et gratifications perçus par un étudiant de moins de 25 ans sont...Source : www.net-iris.fr