Création du compte personnel d'activité
Publié le :
04/09/2015
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Source : www.net-iris.frChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa carrière. Lire la suite
Historique
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Quels critères pour définir le commerce équitable ?
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Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2015
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
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Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
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Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
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Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
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Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
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Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...Source : www.net-iris.fr
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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