Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
Publié le :
01/09/2015
01
septembre
sept.
09
2015
Source : www.net-iris.frLa loi Macron donne une compétence unique aux Huissiers de justice dans la mise en oeuvre de la procédure simplifiée de recouvrement de petites créances. Lire la suite
Historique
-
TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de demande de certificat fiscal par les assujettis-revendeurs de vé...Source : www.net-iris.fr
-
Plus d'enregistrement des actes constatant la formation des sociétés
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er juillet 2015 il n'est plus nécessaire d'enregistrer les actes d...Source : www.net-iris.fr
-
Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour inciter les ménages à réduire leur consommation d'eau, d'électricité et...Source : www.net-iris.fr
-
Conseils pour tenir ses bonnes résolutions de la rentrée !
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNe rangez pas dans un tiroir vos envies de mieux articuler votre vie professi...Source : www.net-iris.fr
-
Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRParticuliers et professionnels ont recours à l'huissier en cas de créances im...Source : www.net-iris.fr
-
Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron donne une compétence unique aux Huissiers de justice dans la mi...Source : www.net-iris.fr
-
Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...Source : www.net-iris.fr
-
40% des sociétés de recouvrement amiable de crédit ne respectent pas la loi
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF met en lumière le non-respect flagrant des règles protectrices des...Source : www.net-iris.fr
-
Un étudiant a droit à une période de césure
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec son statut étudiant, le jeune inscrit à l'Université peut ne plus se ren...Source : www.net-iris.fr
-
Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en copropriété
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUne information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...Source : www.net-iris.fr
-
Envie de connaître les horaires des écoles ? Suivez le guide !
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parents d'élèves des écoles primaires publiques peuvent se connecter pour...Source : www.net-iris.fr
-
Consultation en matière de formation professionnelle
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRL'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une prem...Source : www.net-iris.fr
-
Calcul de la gratification versée aux stagiaires en septembre 2015
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRUn stagiaire est rémunéré au moins 554 euros par mois : un simulateur de calc...Source : www.net-iris.fr
-
Compte bancaires inactifs : plus d'1,2 milliard non réclamé !
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités d'application au 1er janvier 2016 de la loi sur les comptes bancair...Source : www.net-iris.fr
-
Votre région est-elle envahie par la dengue et du chikungunya ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRElargissement du plan de lutte contre la prolifération du moustique porteur d...Source : www.net-iris.fr
-
Travaux d'économies d'énergie dans un logement ancien
Publié le : 28/08/2015 28 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRIncitations financières à l'amélioration de la performance énergétique : avan...Source : www.net-iris.fr
-
La médiation en cas de litiges de consommation est généralisée
Publié le : 28/08/2015 28 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de recourir au préalable à la médiation pour tous litiges nationau...Source : www.net-iris.fr
-
Garde et astreintes des internes à l'Hôpital sont mieux payées
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRDès septembre 2015, la rémunération des gardes puis des astreintes des intern...Source : www.net-iris.fr
-
Création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen améliore l'efficacité et la qualité du dialogue social au sei...Source : www.net-iris.fr
-
Les ondes peuvent engendrer un handicap chez l'homme
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRReconnaissance judiciaire du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromag...Source : www.net-iris.fr
-
Calendrier scolaire 2015-2016 suite au redécoupage des régions
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires évoluent à partir de 2016 afin d...Source : www.net-iris.fr
-
Redevances de financement du guichet unique réseaux et canalisations
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant 2015 des redevances instituées pour financer le téléservice référença...Source : www.net-iris.fr
-
Barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes prix des terres et des prés libres non bâtis en 2014 atteignent 5.910 eur...Source : www.net-iris.fr
-
La réforme du licenciement économique avec la loi Macron
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...Source : www.net-iris.fr
-
Le Télétravail : une réalité hebdomadaire pour plus de 17% des salariés
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FR4 millions d'actifs travaillent au moins un jour par semaine loin des locaux...Source : www.net-iris.fr
-
Les livreurs de colis respectent-ils les droits des consommateurs ?
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRVendeurs à distance et entreprises de livraison de colis doivent appliquer le...Source : www.net-iris.fr
-
Construction immobilière et information relative à la garantie décennale
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de...Source : www.net-iris.fr
-
Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2015
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRTaux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...Source : www.net-iris.fr
-
Versement du second acompte de la CVAE avant le 15 septembre 2015
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes sociétés assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise...Source : www.net-iris.fr
-
Où et à quel coût puis-je faire garder mon enfant pendant que je travaille ?
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRIl existe en France plusieurs types de modes d'accueil pour les enfants âgés...Source : www.net-iris.fr