Copropriété : validité de la notification d'un procès verbal d'assemblée
Publié le :
20/02/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa notification d'un procès verbal d'assemblée générale du syndicat de copropriété est irrégulière si elle ne reproduit pas les mentions obligatoires. Lire la suite
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Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretésDans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Copropriété : validité de la notification d'un procès verbal d'assemblée
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa notification d'un procès verbal d'assemblée générale du syndicat de coprop...Source : www.net-iris.fr
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Quels sont les taux de TVA appliqués dans les différents Etats membres de l'UE ?
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Remplacement des vieux véhicules diesel et prime de conversion
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Proposition de loi autorisant l'usage de cannabis
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Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit pénalLe 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La DGCCRF diffuse un "guide des vacances à la neige"
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF a diffusé un guide à destination du consommateur afin de l'informer...Source : www.net-iris.fr
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Expropriation pour utilité publique : le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes dispositions relatives à la consignation d'une partie de l'indemnité d'ex...Source : www.net-iris.fr