Coopération entre l'institution judiciaire et l'administration

Historique

• Les modes alternatifs de règlement des litiges, vers une nouvelle justice ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conciliation, médiation, arbitrage ou transaction, ces modes amiables de règl...
  Source : www.net-iris.fr
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• La responsabilité civile : une réforme en marche !
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Après la réforme du droit des contrats, la seconde étape de la modernisation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Nouveau zonage du risque sismique en France
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Savez-vous dans quelle zone de sismicité votre commune se trouve t-elle en 20...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Evolution des modes alternatifs de résolution des litiges
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'Etat met à jour les conditions de mise en oeuvre de la conciliation et préc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le permis à points : les erreurs à éviter
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Si le permis vous donne le droit de conduire, son obtention et sa conservatio...
  Source : www.net-iris.fr
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• Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamm...
  Source : www.net-iris.fr
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• GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  L'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
  Publié le : 29/04/2016 29 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règl...
  Source : www.net-iris.fr
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• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  En application de l'article L 13 du LPF, toute vérification de comptabilité d...
  Source : www.efl.fr
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• Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  330.000 euros de dommages et intérêts versés par le gérant d'une entreprise d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'administration fiscale peut mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première...
  Source : www.efl.fr
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• Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prév...
  Source : www.efl.fr
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...
  Source : www.efl.fr
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• Coopération entre l'institution judiciaire et l'administration
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  En cas de poursuites ou de condamnation pénale, l'administration sera informé...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bien remplir votre déclaration d'accident de la route, quelle importance ?
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le constat amiable doit être envoyé à l'assureur dans un délai légalement ou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
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• Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en 2016
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitude...
  Source : www.net-iris.fr
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• TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux réduit de TVA pour les ventes de nourriture préparée directement livrées...
  Source : www.net-iris.fr
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• Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reco...
  Source : www.efl.fr
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• Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Si rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les per...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Comment faire réparer sa voiture en toute sérénité ?
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Obligations et responsabilités du garagiste lors de la réparation et de l'ent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les données confidentielles, quelle protection ?
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Face aux évolutions numériques, la protection des données à caractère personn...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Actions à entreprendre pour obtenir une indemnisation lorsque l'on est victim...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment recevoir sa carte européenne d'assurance maladie ?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Grâce à la CEAM, le touriste en vacances dans l'un des États membres de l'UE...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Le premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contr...
  Source : www.efl.fr
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