Contrat de travail des marins : autorité compétente en cas de litige

Historique

• Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Règles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de traj...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le particulier employeur d'une personne chargée du ménage, de la garde d'enfa...
  Source : www.net-iris.fr
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• Que peut faire le salarié souhaitant profiter des jours fériés et pont du mois de mai ?
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En l'absence de fermeture de l'établissement pour cause de pont, le salarié p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le régime de l'auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications, et d'au...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Contrat de travail des marins : autorité compétente en cas de litige
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de résolution des litiges individu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...
  Source : www.net-iris.fr
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• Régime social applicable aux jours fériés et ponts en 2015
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le chômage des jours fériés ne peut plus entraîner de perte de salaire pour l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Deuxième tour des départementales : rappel du Défenseur des droits
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Défenseur des droits a adressé, à l'ensemble des mairies concernées, un ra...
  Source : www.net-iris.fr
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• Cession d'entreprise : le rapport sur l'information des salariés a été rendu
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Il est notamment proposé d'assouplir fortement les modalités d'information de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quelles sont les règles en vigueur en matière d'obligation d'élagage des arbres ?
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dan...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quelles sont les distances de plantation et la hauteur des haies à respecter ?
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pollution de l'air : circulation alternée le 23 mars 2015
  Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Face à la pollution de l'air qui persiste, la Préfecture de Paris annonce la...
  Source : www.net-iris.fr
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• Procédure nationale de déclenchement de la circulation alternée
  Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Episodes de pollution de l'air ambiant le 23 mars 2015, la Préfecture de Pari...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit public
  Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Téléchargement de l'attestation fiscale pour les particuliers employeurs
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le particulier employeur bénéficie d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Encadrement de l'option pour les frais réels déductibles de l'IR
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Limite de la déductibilité du montant des frais professionnels déclarés au ré...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment déduire les frais professionnels exposés en 2014 de l'impôt en 2015 ?
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Salariés et travailleurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu ou de le...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi visant à introduire à l'examen du permis de conduire une formation aux...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi sur le stationnement gratuit des personnes handicapées
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi relative au stationnement gratuit et sans limitation de durée des pers...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indice des loyers des activités tertiaires
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'Indice du coût de la construction remonte légèrement fin 2014
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comment calculer lors de la révision de 2015, le tarif de la cotisation, le m...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 13 mars 2015
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2014 est stable sur un an p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Délit d'initiés : la CJUE se prononce
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Afin de prévenir les délits d'initiés, une information doit être divulguée au...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Il est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le nouvel ordre public international français du mariage
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A propos de la reconnaissance internationale du mariage entre des personnes d...
  Source : www.net-iris.fr
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• La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quelques précisions sur la rupture conventionnelle
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La Cour de cassation a apporté certaines précisions relatives à l'articulatio...
  Source : www.net-iris.fr
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• Calcul et gestion de la participation au 2ème semestre 2014
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le secon...
  Source : www.net-iris.fr
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