Consommation de drogues : quelles sanctions ?

Historique

• Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le v...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les produits Made in France
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  "Made in France, "Fabriqué en France", "Origine France".... comment ne pas se...
  Source : www.net-iris.fr
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• Tarifs 2016 au mètre carré ou forfaitaire de taxe d'aménagement
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à ra...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Impayés de pensions alimentaires : les étapes à suivre !
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME ent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taxe foncière & terrain commun aux habitants d'une commune
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter des impositions de 2014, la taxe foncière relative aux terrains com...
  Source : www.net-iris.fr
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• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
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• Prêt à taux zéro & primo-accession à la propriété
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conditions d'attribution et modalités des PTZ pour la primo-accession à la pr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Règles de fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SI...
  Source : www.net-iris.fr
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• Redevance d'assainissement due malgré l'absence de station d'épuration
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le réseau d'eaux pluviales qui assure le transport et la collecte des eaux us...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pièces justificatives à fournir lors de la location d'un logement
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un décret fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Clause abusive dans un contrat de location de véhicule
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Est réputée non écrite la clause qui impose au preneur de restituer le véhicu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Consommation de drogues : quelles sanctions ?
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Obligation de conseil du maitre d'oeuvre sur le droit de propriété
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui n'avertit pas son c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Revalorisation du tarif des courses de taxi depuis le 8 octobre 2015
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouvelles dispositions : tarifs forfaitaires applicable au 1er mars 2016 et s...
  Source : www.net-iris.fr
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• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Impôts locaux des personnes âgées modestes
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Tous les contribuables exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncièr...
  Source : www.net-iris.fr
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• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...
  Source : www.localtis.info
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• Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit social
  A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur,...
  Source : business.lesechos.fr
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• Assurance intempérie : conditions pour être indemnisé ?
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Quelles démarches accomplir après de fortes intempéries ou une catastrophe na...
  Source : www.net-iris.fr
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• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fonds de commerce en location-gérance & exonération d'ISF
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le fonds de commerce n'est pas qualifié de bien professionnel exonéré d'ISF s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Carte française des zones d'aide à finalité régionale permanentes
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conditions dans lesquelles la France peut mettre en oeuvre pour la période 20...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prise d'acte et rupture conventionnelle : la chronologie à respecter
  Publié le : 02/11/2015 02 novembre nov. 11 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La prise d'acte entre la fin du délai de rétractation et l'effectivité de la...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des aides pour financer votre logement : APL, ALF, ALS
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Des allocations logement peuvent être versées, sous certaines conditions de r...
  Source : www.net-iris.fr
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• La DGCCRF se penche sur les banques numériques
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les banques en ligne et sur mobile respectent-elles les règles relatives à l'...
  Source : www.net-iris.fr
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