Conseils pratiques et écogestes en mer

Historique

• Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conseils pratiques et écogestes en mer
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Limiter son impact écologique, respectez la faune et la flore, ne pas polluer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pavillon bleu et qualité des eaux de baignades françaises en 2015
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  166 communes françaises et 396 plages peuvent hisser le Pavillon bleu avec to...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie des biens de consommation : la CJUE se prononce
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès lors que les défauts de conformité apparaissent dans un délai de 6 mois à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Retour de l'aide au mérite pour les étudiants
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures peut atteindre...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit social
  Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Don...
  Source : business.lesechos.fr
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• De nouvelles Indications Géographiques pour les produits manufacturés
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressource...
  Source : www.net-iris.fr
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• Étiquetage trompeur : la CJUE prend position
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Que vaut l'engagement d'une SARL contraire à l'intérêt social ?
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Même si l'acte est contraire à l'intérêt social de la SARL, l'engagement sous...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Les rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La prime d'activité remplace dès 2016 la prime pour l'emploi
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le RSA activité et la prime pour l'emploi sont remplacés par la prime d'activ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quel est le montant minimum de la rémunération d'une aide ménagère ?
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le particulier-employeur qui fait appel aux services à la personne pour l'aid...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des moyens de paiement plus sécurisés et innovants
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les banques prennent plusieurs engagements destinés à faciliter la fluidité d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Travaux forcés d'élagage des arbres sur une propriété privée
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Exécution forcée après simple mise en demeure des travaux d'élagage destinés...
  Source : www.net-iris.fr
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• Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Après plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...
  Source : www.net-iris.fr
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• Baisse des allocations familiales au 1er juillet 2015
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour les foyers percevant plus de 5.000 euros de revenus par mois, la CAF et...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment prévenir le piratage de son compte en ligne ?
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Sur les réseaux sociaux, la plus grande vigilance est requise si l'on veut pr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Actualisation du tableau des taux du versement transport
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les entreprises assujetties au versement transport peuvent connaître en ligne...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
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• Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit social
  Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi s...
  Source : www.latribune.fr
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail loi de 1989 : contrat type de location ou colocation d'un logement nu
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Information du locataire notamment sur les voies de conciliation et de recour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu 2015
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les contribuables peuvent déduire de leur IR certaines charges et dépenses en...
  Source : www.net-iris.fr
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• Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Amazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...
  Source : www.economiematin.fr
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• Réduction de l'IR pour dons à certaines oeuvres
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Montant de la réduction d'impôt sur les revenus de 2014 au titre des dons aux...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Avantage fiscal pour frais de garde des enfants ou poursuite des études
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le contribuable ayant des enfants à charge bénéficie d'un crédit d'impôt pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit social
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CI...
  Source : www.editions-tissot.fr
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