Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters
Publié le :
05/10/2015
05
octobre
oct.
10
2015
Source : www.net-iris.frLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade, contenant des informations relatives à des supporters du PSG. Lire la suite
Historique
-
L'aide juridique au point mort !
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRCoup d'arrêt des consultations d'avocat à Paris pour les bénéficiaires de l'a...Source : www.net-iris.fr
-
4 mesures de la loi Macron qui facilitent la vie des entreprises
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRConcurrence loyale renforcée et surveillée, investissement d'avenir et soutie...Source : www.net-iris.fr
-
Revalorisations 2015 de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter de septembre 2015, l'AAH atteint les 807,65 euros mensuel conformém...Source : www.net-iris.fr
-
Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2015
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRNe pas travailler et être sans ressource ouvre droit à une allocation mensuel...Source : www.net-iris.fr
-
Conditions de la mise en place des élections des délégués du personnel
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA partir de 11 salariés, l'employeur doit organiser ces élections sous peine...Source : www.net-iris.fr
-
Quelles obligations comptables pour les comités d'entreprises ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDes précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur tail...Source : www.net-iris.fr
-
Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAccessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux se...Source : www.net-iris.fr
-
Travail dominical et prud'hommes : les effets de la loi Macron
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA propos des conclusions des experts de la Commission d'étude sur les effets...Source : www.net-iris.fr
-
Montants de la redevance audiovisuelle
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa contribution à l'audiovisuel public augmentera en métropole afin de compen...Source : www.net-iris.fr
-
Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...Source : www.net-iris.fr
-
Projet de loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture vise à préparer l'a...Source : www.net-iris.fr
-
Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la...Source : www.net-iris.fr
-
Valorisation et soutien public aux associations
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRConforter le rôle des associations dans la construction de réponses originale...Source : www.net-iris.fr
-
Internet : vie privée des enfants en danger
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUn audit a révélé que les règles de protection de la vie privée des mineurs n...Source : www.net-iris.fr
-
Baptême et intérêt supérieur de l'enfant
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRSans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, la demande...Source : www.net-iris.fr
-
Les 15 réformes qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRTéléphonie, portabilité, assurance, prêt immobilier, seuils de l'usure, respo...Source : www.net-iris.fr
-
Adoption de la loi de Finances pour 2016 en Conseil des ministres
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRParticuliers contribuables, entreprises et professionnels mais aussi collecti...Source : www.net-iris.fr
-
Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionConcernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRInsaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur indivi...Source : www.net-iris.fr
-
Comment et sous quel délai changer d'opérateur de téléphonie ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut vouloir réaliser des économies en passant chez un autre...Source : www.net-iris.fr
-
Tarification des numéros d'appels spéciaux
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er octobre 2015, la grille de tarifs des appels à destination d...Source : www.net-iris.fr
-
Simplification de l'obligation d'information des salariés
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAllègement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de ces...Source : www.net-iris.fr
-
Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRIntérêts appliqués aux sommes versées par les notaires sur leurs comptes de d...Source : www.net-iris.fr
-
Taux d'intérêt des sommes consignées en 2015 à la Caisse des dépôts
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux aya...Source : www.net-iris.fr
-
Début des SOLDES d'hiver 2016 en métropole le 6 janvier
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn 2016, les soldes d'hiver durent 6 semaines du mercredi 6 janvier au mardi...Source : www.net-iris.fr
-
Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe e-commerce donne lieu à un phénomène de fraude fiscale important : les sén...Source : www.net-iris.fr
-
La libéralisation des services de transport par autocar
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire fr...Source : www.net-iris.fr
-
Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FR3 actions du Gouvernement pour lutter contre la pollution, notamment celle li...Source : www.net-iris.fr
-
Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 ?
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr