Les concours de mini miss soumis à autorisation préalable
Publié le :
03/07/2015
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Source : www.net-iris.frUn dossier complet de demande d'autorisation préalable d'organisation d'un concours de beauté de jeunes âgées de 13 ans et plus doit être déposé en Préfecture. Lire la suite
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Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR2 ans de prison et 3 ans de mise à l'épreuve avec 50.000 euros des dommages-i...Source : www.net-iris.fr
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Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'allocation jeune permet d'aider financièrement et socialement les jeunes de...Source : www.net-iris.fr
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Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes formalités pour obtenir la carte professionnelle sont à accomplir auprès...Source : www.net-iris.fr
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Information préalable du consommateur
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Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveau programme de prévention de la récidive des auteurs de délits dont la...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ?
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes assurés peuvent, sous conditions, bénéficier de la couverture maladie uni...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financeme...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
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Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet
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BAC 2015 : l'éducation nationale publie les résultats
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Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires
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Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit fiscalLes cessions d'entreprises sont en hausse, affirme l'Observatoire de BPCE sur...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
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La Cour des comptes se penche sur Pôle emploi
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRConfronté au chômage de masse, Pôle emploi connaît des difficultés opérationn...Source : www.net-iris.fr
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Booking.com pointé du doigt par UFC-Que Choisir
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Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn dossier complet de demande d'autorisation préalable d'organisation d'un co...Source : www.net-iris.fr
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La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit fiscalL’article 238 quindecies du CGI exonère les plus-values, autres que celles af...Source : www.fiscalonline.com
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Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRComment immatriculer un véhicule, obtenir une "carte grise" et combien coûte...Source : www.net-iris.fr
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20 mesures pour enfin simplifier la vie des assurés du RSI
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles mesures pour faciliter les démarches quotidiennes des assurés du...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...Source : www.ouest-france.fr