Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
Publié le :
10/05/2016
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Source : www.net-iris.frA compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers de justice deviennent applicables. Lire la suite
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Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : derniers jours pour la télédéclaration
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Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit fiscalAprès plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...Source : www.agefi.fr
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Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit fiscalLes Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...Source : www.efl.fr
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Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
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RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit fiscalCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...Source : www.senat.fr
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Justice du XXIe siècle : savez-vous ce qu'elle contient ?
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caract...Source : www.net-iris.fr
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Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
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Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau
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Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...Source : www.efl.fr
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