Bilan du e-commerce en 2015
Publié le :
03/02/2016
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2016
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Historique
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L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Barème des frais de carburant 2015
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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L'exclusion du régime mère fille des titres dépourvus de droit de vote est contraire à la constitution
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr
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Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit fiscalLe scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...Source : www.europarl.europa.eu
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Comparateur public et gratuit sur Internet des tarifs bancaires lancé depuis le 2 février 2016
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Prolongation du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices et de CFE dans les ZRR
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Bilan du e-commerce en 2015
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Exonération de TVA des fonds d'investissement immobilier ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Transformation d'un fonds de commerce de débit de boissons
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Restaurateurs : triez vos déchets !
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Prise en compte de la rémunération de certains dirigeants dans la taxe sur les salaires
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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1er acompte de l'impôt sur le revenu 2016
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRPaiement du tiers provisionnel d'IR avant le 15 février 2016 ou le 20 février...Source : www.net-iris.fr
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VISALE : nouvelle garantie contre les risques locatifs
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLe Visa pour le Logement et l'Emploi remplace la Garantie Universelle des Loy...Source : www.net-iris.fr
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Le gage des stocks dispose désormais de sa réglementation propre
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Baux conclus ou renouvelés en 2016 : actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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La procédure Admission Post Bac pour une meilleure orientation
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRDu 20 janvier au 20 mars 2016 : inscriptions et saisie des voeux sur le porta...Source : www.net-iris.fr
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Utiliser sa carte bancaire dès le 1er euro
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRPour les commerçants, le Gouvernement souhaite réduire le coût des transactio...Source : www.net-iris.fr
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"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com
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Existence d'une "taxe rose" sur les produits pour femmes ?
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRConsommation : le phénomène de "woman tax" n'est pas avéré mais la segmentati...Source : www.net-iris.fr
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La création d'entreprise a chuté de 4,7% en 2015
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit fiscalLe nombre de créations d'entreprises a baissé de 4,7 % en 2015, annonce l'Ins...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Déneigement : obligation d'assurer la sécurité des piétons devant chez soi
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRChacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, m...Source : www.net-iris.fr
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La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit fiscalIl y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de fi...Source : www.lesechos.fr
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La web-réputation ou e-réputation : êtes-vous net sur le net ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRQuelle impression produisent les informations vous concernant disponibles sur...Source : www.net-iris.fr