Bien meuble : 3 astuces pour une location sereine
Publié le :
30/05/2016
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Source : www.net-iris.frDans le cadre de la location d'un bien, l'état des lieux est essentiel en cas de litiges éventuels.. Lire la suite
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Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : derniers jours pour la télédéclaration
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Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit fiscalAprès plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...Source : www.agefi.fr
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Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit fiscalLes Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...Source : www.efl.fr
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Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
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RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit fiscalCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...Source : www.senat.fr
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Justice du XXIe siècle : savez-vous ce qu'elle contient ?
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
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Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
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Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
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