Baptême et intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
01/10/2015
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Source : www.net-iris.frSans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, la demande qui n'est pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants doit être rejetée. Lire la suite
Historique
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L'aide juridique au point mort !
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Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2015
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Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAccessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux se...Source : www.net-iris.fr
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Travail dominical et prud'hommes : les effets de la loi Macron
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA propos des conclusions des experts de la Commission d'étude sur les effets...Source : www.net-iris.fr
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Montants de la redevance audiovisuelle
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Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...Source : www.net-iris.fr
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Projet de loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture vise à préparer l'a...Source : www.net-iris.fr
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Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la...Source : www.net-iris.fr
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Valorisation et soutien public aux associations
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRConforter le rôle des associations dans la construction de réponses originale...Source : www.net-iris.fr
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Internet : vie privée des enfants en danger
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUn audit a révélé que les règles de protection de la vie privée des mineurs n...Source : www.net-iris.fr
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Baptême et intérêt supérieur de l'enfant
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRSans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, la demande...Source : www.net-iris.fr
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Les 15 réformes qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015
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Adoption de la loi de Finances pour 2016 en Conseil des ministres
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Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
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La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit
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Comment et sous quel délai changer d'opérateur de téléphonie ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut vouloir réaliser des économies en passant chez un autre...Source : www.net-iris.fr
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Tarification des numéros d'appels spéciaux
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Simplification de l'obligation d'information des salariés
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Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRIntérêts appliqués aux sommes versées par les notaires sur leurs comptes de d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux aya...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe e-commerce donne lieu à un phénomène de fraude fiscale important : les sén...Source : www.net-iris.fr
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Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FR3 actions du Gouvernement pour lutter contre la pollution, notamment celle li...Source : www.net-iris.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 ?
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr