La banque qui a payé un chèque frappé d'opposition ne peut en demander le remboursement !

Historique

• Evaluation forfaitaire 2015 des frais de carburants engagés en 2014
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Déclaration d'impôt sur le revenu 2015 : baisse du barème d'évaluation des fr...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  Est-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• La médiation du crédit est reconduite
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le dispositif de la Médiation du crédit a été reconduit jusqu'à fin 2017 afin...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil s'est prononcé sur l'amende forfaitaire majorée
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La décision d'irrecevabilité de la réclamation contre une amende majorée rend...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Vie privée et parti politique sont parfois difficilement conciliables
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  D'après les Juges, il existait bien un rapport raisonnable de proportionnalit...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Envahi par le moustique tigre : signalez-le aux autorités !
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de l...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comment vérifier l'authenticité des attestations fournies par des prestataires ?
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les entreprises peuvent vérifier en ligne la validité de l'attestation fiscal...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Allergènes dans les produits alimentaires
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La liste des composants provoquant des réactions allergiques ou des intoléran...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Projet de loi sur le dialogue social : le Conseil d'État se prononce
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'avis du Juge administratif à propos du projet de loi relatif au dialogue so...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Tarifs 2015 au mètre carré ou forfaitaire de taxe d'aménagement
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Suppression des soldes flottants
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les 2 semaines de soldes flottants sont supprimées : seules les soldes saison...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le gilet jaune bientôt étendu aux 2 roues !
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le gilet jaune, ou de haute visibilité, devient obligatoire pour les motos dè...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
  Lire la suite
• La fiche d'information sur les garanties de l'emprunt obligatoire au 1er octobre 2015
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter du 1er octobre 2015, une fiche standardisée d'information devra êtr...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Bien se préparer pour décrocher son Brevet ou son BAC 2015
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Calendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Déclarer ses impôts depuis son smart phone
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Il est désormais possible de déclarer ses impôts en ligne depuis son smart ph...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Un projet de loi visant à lutter contre la pédophilie
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les Ministères de l'Éducation nationale et de la Justice veulent présenter un...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Il y a bien un risque de confusion entre sky et sype !
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  D'après le Tribunal de l'Union européenne, il existe bien un risque de confus...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La banque qui a payé un chèque frappé d'opposition ne peut en demander le remboursement !
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'erreur de la banque peut la priver de son droit d'agir sur le fondement de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Traitement des eaux : La France épinglée par la Commission Européenne
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La commission européenne poursuit la France en raison du traitement des eaux...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ?
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comment demander la suppression d'un résultat de recherche Google, concernant...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Conseils pour protéger votre e-réputation face aux recruteurs
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Après les études, le boulot... à condition de passer le filtre de l'entretien...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les affaires pénales sont de plus en plus rapidement traitées
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En moyenne, une affaire pénale prend fin en 9 mois, et 50% de ces affaires so...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Caractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des p...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Impôt sur le revenu : vous pouvez économiser du papier !
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En tant que contribuable, vous pouvez choisir dans le cadre d'une démarche éc...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  A partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Télé-déclaration sociale des revenus des indépendants avant le 9 juin 2015
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La DSI des professions indépendantes permet de déclarer le revenu servant de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite