Bail d'habitation meublé : liste du mobilier indispensable
Publié le :
05/08/2015
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Source : www.net-iris.frLe décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est publié. Lire la suite
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelle carte territoriale : liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un lo...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRSuppression de LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances rectificatives pour 2014 créé un régime d'intégration fisc...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du Monde judiciaire avec la loi Macron
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
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Aides financières accordées aux lycéens en 2015-2016
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Loi sur la réforme du droit d'asile est promulguée
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2015
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Capital décès : comment ça marche ?
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Réforme du dispositif du capital décès
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant du capital décès, fixé pour l'année 2015 à 3.400 euros, est désorm...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de transfert des mentions et pièces du dossier des EIRL en cas de c...Source : www.net-iris.fr
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Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPrestation de service en ligne : le contrat de service entre un expert-compta...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFraudes et falsifications : les administrations ou organismes tiers peuvent v...Source : www.net-iris.fr