Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
Publié le :
11/08/2016
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Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussillon comme un site amiante. L'association CAPER espère une indemnisation, sous la forme de départs en retraite anticipés... Lire la suite
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Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
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Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
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La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
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Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...Source : www.jurisprudentes.net
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Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit fiscalPour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...Source : www.efl.fr
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Numéros surtaxés : se prémunir contre les arnaques est possible !
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLe 13 juillet dernier, deux sociétés faisaient l'objet d'une condamnation à d...Source : www.net-iris.fr
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Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...Source : www.environnement-magazine.fr
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Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénalLe bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...Source : www.senat.fr
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Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des ac...Source : business.lesechos.fr
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Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLa fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRL'assurance chômage évolue à compter du 1er août 2016 pour certains demandeur...Source : www.net-iris.fr
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Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLes lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser...Source : www.net-iris.fr
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Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
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Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié et rappel de la gratuité de l'acheminement
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Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit fiscalL’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...Source : www.fiscalonline.com
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Si orienter une patiente vers une PMA à l'étranger devenait possible ?
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLa ministre des affaires sociales et de la santé abroge le texte interprété c...Source : www.net-iris.fr
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Le bail réel immobilier : vers une maîtrise des loyers ?
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLe bail réel immobilier favorise la création de logements intermédiaires, per...Source : www.net-iris.fr
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Tarifs 2016 du dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
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Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit fiscalComplexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...Source : www.lefigaro.fr
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Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016ActualitésDans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon...Source : maires973.gf
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Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit fiscalL'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...Source : www.efl.fr
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Indice national des fermages pour 2016
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Avis aux familles : revalorisation de l'Allocation de Rentrée scolaire 2016-2017 !
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRMême si vos enfants sont encore en vacances, en tant que parents vous êtes dé...Source : www.net-iris.fr
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La question prioritaire de constitutionnalité
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Si l'accession à des logements au coeur des agglomérations devenait possible ?
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