Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul
Publié le :
07/07/2016
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Source : www.net-iris.frLa modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la situation des ménages, d'autant qu'elle s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016. Lire la suite
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Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
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Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
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Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRPour la rentrée universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation forfaita...Source : www.net-iris.fr
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
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