Achats sous le seuil de dispense de procédure du Code des marchés publics
Publié le :
23/09/2015
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Source : www.net-iris.frLa proximité d'une entreprise, la transparence tarifaire de ses services et la justesse des devis par rapport à la demande sont des éléments décisifs. Lire la suite
Historique
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Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPetites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...Source : www.net-iris.fr
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Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit fiscalL’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...Source : www.fiscalonline.com
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Suramortissement de 40% pour les investissements productifs
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAmortissement supplémentaire pour certains types d'investissements réalisés à...Source : www.net-iris.fr
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Des dispenses pour les micro-entreprises mises en sommeil
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAllègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en s...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents...Source : www.net-iris.fr
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Peut-on déclarer plusieurs noms commerciaux pour une même société ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FROui, dès lors qu'ils désignent des établissements distincts ; en revanche, im...Source : www.net-iris.fr
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Calcul et gestion de la participation au 1er semestre 2015
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le premi...Source : www.net-iris.fr
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Hauteur des haies longeant une voie communale ou un chemin rural
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Prothèses mammaires et dispositifs médicaux implantés mieux contrôlés
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Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social
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Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
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Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPaiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique: 1.000 euros maximum...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes distributeurs d'eau doivent non seulement respecter la trêve hivernale ma...Source : www.net-iris.fr
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Économie et finances : Le silence vaut acceptation, quelles exceptions ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proximité d'une entreprise, la transparence tarifaire de ses services et l...Source : www.net-iris.fr
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Le projet de loi santé 2015
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...Source : www.net-iris.fr
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Modèle de formulaires sur le droit de rétractation
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRExercice du droit de rétractation et information du consommateur sur l'exerci...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à la loi Hamon sur la consommation, le consommateur dispose de 14 jours...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est en vigueur
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe droit d'asile se trouve réformé en profondeur, avec notamment la réduction...Source : www.net-iris.fr
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Carte bancaire : comment éviter la fraude ?
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes fraudes à la carte bancaire tendent à se multiplier, et pour éviter cela,...Source : www.net-iris.fr