LE BLOG

Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
Source : www.net-iris.fr
Date d'application de l'obligation de rendre accessible les bâtiments aux personnes handicapées contre des engagements réalistes à brève échéance. Lire la suite

Historique

<< < ... 50 51 52 53 54 55 56 ... > >>