Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
Publié le :
17/02/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteurs de vente en ligne de billets d'avion. Lire la suite
Historique
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTélépaiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au titre...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions conc...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances pour 2015 a abrogé les taxes forfaitaires sur le produit d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
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Réglementation des drones
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et s...Source : www.net-iris.fr
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Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissa...Source : www.net-iris.fr
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LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
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Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
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Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FR13 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseu...Source : www.net-iris.fr
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
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Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRUn nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges...Source : www.net-iris.fr
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Usurpation d'identité numérique : une première application
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usu...Source : www.net-iris.fr
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Congés pour évènements familiaux : désormais 4 jours pour un PACS !
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